Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction : suivi d'un formulaire complet des actes qui dépendent de leur ministère et des lois, ordonnances et circulaires qui les concernent
A. Delhomme , 1846
Réservé à la consultation sur place (Consultable sur demande en salle d'étude)
Réserver
Créer surprise
Envies
1 résultat(s)
Aller à la première page
Aller à la page précédente
Page 1 sur 1 Aller à la page suivante
Aller à la page dernière page